Informations Administratives

 

3eme traitement flavescente

Communiqué de la Fédération Régional de Défense Contre les Organismes Nuisibles sur les dates du 3eme traitement flavescente.

La date du troisième traitement contre la cicadelle vectrice de la maladie est fixée dans la période du :

20 juillet au 30 juillet 2017

Ne négligez pas cette application !

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Information de la DDPP sur les déclarations de Ruches

Il est nécessaire de faire le point avec vous sur l'importance de la déclaration des ruches.

En effet, un premier bilan intermédiaire qui montre que seul 48% des ruches déclarées en 2015 ont été déclarées en 2016, dans l'Hérault.

 

Or outre l'enjeu technique sanitaire, la déclaration de ruches représente désormais aussi un enjeu pour la politique économique sanitaire fort en faveur de l’apiculture. En effet, elle revêt depuis cette année une importance nouvelle pour la filière apicole française, puisque le nombre total de colonies d’abeilles déclarées en France durant la période du 1 septembre au 31 décembre est désormais transmis à la Commission européenne à l’issue de la campagne de déclaration. L’enveloppe européenne dédiée à l’apiculture dans le cadre du programme apicole européen est ainsi partagée entre chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclarées (env. 3,5 millions d’euros/an pour la France).

 

Un des premiers enseignements est que le nouveau dispositif simplifié de déclaration en ligne, disponible via le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, est plébiscité par les apiculteurs. En effet,près de 87 % des déclarants ont choisi cet outil. À titre de comparaison, lors des campagnes précédentes, 80 % des d’apiculteurs réalisaient leurs déclarations sur un formulaire Cerfa papier. Cet outil doit continuer d'être mis en avant auprès des apiculteurs.

 

Il est donc important de relayer ce premier bilan de mi-campagne aux apiculteurs afin que chacun d’eux réalise sa déclaration de ruches avant la clôture de la campagne 2016 programmée au 31 décembre 2016.

 

Veuillez trouver en pièce jointe un bilan intermédiaire de la campagne de déclaration de ruches 2016 aux niveaux national.

 

 

#infoGDSA publié le 16 novembre 2016

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Démarche pour obtenir un NAPI pour les nouveaux apiculteurs

Désormais et depuis la nouvelle démarche de ce début septembre, il y a un seul accès qui permet soit de déclarer annuellement ses ruches mais aussi d'obtenir un NAPI pour ceux qui n'en ont pas un:
 
#infoGDSA publié le 06 septembre 2016

 

Actualisation de la démarche de déclaration des ruches

Cette modification fait suite à une évolution de la réglementation européenne (règlements 2015/1366 et 2015/1368).

La possession de ruche pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participer à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

En 2016, rien à déclarer avant la fin de l’année
Sauf :
• si vous avez des ruches pour la première fois
• si vous vous installez
• si vous augmentez significativement le nombre de vos ruches
• si vous transhumez

Donc les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016 (ex : aides FranceAgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatique, …) il est possible de réaliser une déclaration par le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches. Téléruchers n’est pas ouvert actuellement.

 

Vous trouverez plus de détail sur le site du ministère --> lien.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

#infoGDSA publié le 24 juin 2016

 

Changement de période de déclaration de ruches

Un courrier d'information du GDS 34, informe les apiculteurs par l'intermédiaire du GDSA 34 d'un changement dans la période de déclaration des ruches.

Suite à une évolution législative européenne, la D.G.Al. vient de décider de changer le planning des déclarations des apiculteurs.

Ainsi la période de déclaration 2016 démarrera le 1er septembre 2016 au lieu du 1er novembre 2015 .

Attention : Il n’est pas prévu de déclaration (télédéclaration ou CERFA) entre le 1er novembre 2015 et le 31 août 2016.

Ce changement tardif aura des conséquences pour la filière et la gestion des déclarations, merci par avance de transmettre vos remarques et les difficultés suite à cette évolution de période de manière à les transmettre à la D.G.Al.

Une campagne de communication à destination des apiculteurs va être mise en place prochainement afin de les informer de ce changement et une refonte du site de télédéclaration va être programmée.

 

Téléchargement Réglement d'exécution 2015 1368

Téléchargement Réglement délégué 2015 1366

#infoGDSA 11/10/2015

Date de dernière mise à jour : 25/07/2017

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