Gouvernance Sanitaire

Information FNOSAD du 05 octobre 2016

Vous trouverez en pièce jointe les textes parus au journal officiel du 5 octobre 2016 portant sur les TSA, à savoir :
- Le décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles
- L'arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles

#infoGDSA publié le 05 octobre 2016
  • Nom du fichier : Jo 20161005 0232 0028 arrete connaissances savoir faire tsa
  • Taille : 132.35 Ko
yes /

Télécharger

  • Nom du fichier : Jo 20161005 0232 0027 decret competences tsa
  • Taille : 139.88 Ko
yes /

Télécharger

Information FNOSAD du 25 mars 2016

Concernant les évolutions de la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance sanitaire, vous trouverez en pièce jointe, une note de service datant du 15 mars 2015 sur les missions des vétérinaires et des TSA (Technicien sanitaire Apicole), dans le domaine apicole, en l'état du droit.

Cette note s'adresse aux services de l'Etat, mais elle doit être diffusée très largement aux vétérinaires et TSA en priorité, ainsi qu'aux apiculteurs pour que toutes les personnes concernées puissent prendre connaissance des nouveaux dispositifs.

  • L'Annexe 1 est une présentation synthétique des principaux éléments de la note.

Qui fait quoi en l'état du droit

  • 1/ missions à la demande et à la charge de l'état

    • exécution de la police sanitaire (cas des dangers sanitaire de 1er catégories)

    • réalisation de visites en cas de mortalité massive

    • réalisation des visites sanitaires obligatoires pour les apiculteurs de plus de 50 ruches.

  • 2/ Les interventions vétérinaire à la demande et à la charge de l'apiculteur

  • 3/ Visite d'élevage dans le cadre du PSE

  • Les Annexes 2 et 3 ne concernent que les DD(CS)PP et les vétérinaires mandatés.

  • L'Annexe 4 est le modèle de convention proposé par le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, pour formaliser les relations entre un vétérinaire (inscrit à l'Ordre) et un TSA.

Le document est également téléchargeable sur le site du Ministère de l'agriculture : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-233

#infoGDSA publié le 25 mars 2016
  • Nom du fichier : Ns 20160315 missions ve te rinaires tsa apiculture
  • Taille : 701.7 Ko
yes /

Télécharger

Réseau sanitaire Apicole

Le GDSA est acteur dans la nouvelle gouvernance sanitaire apicole par l'intermédiaire de la fédération régionale des GDSA.

Le schéma suivant décrit l'organisation au niveau régional.

L’organisme à vocation sanitaire (OVS) dans le domaine animal de la région Languedoc-Roussillon est  la FRGDS LR (fédération régionale des groupements de défense sanitaire). l’OVS reconnu par l’Etat en mars 2014, a notamment pour mission l’information et la formation des détenteurs d’animaux et la protection de l’état sanitaire des animaux. Pour répondre aux spécificités de la filière apicole dans la région Languedoc-Roussillon, la FRGDS LR a mis en place une section apicole, en relation avec les partenaires régionaux en apiculture, le GRSA LR (groupement régional sanitaire apicole) et l’ADAPRO LR (association de développement de l’apiculture).

Le page suivante décrit les actions de la Section Apicole FRGDS (OVS).

L'article suivant écrit par Florentine GIRAUD décrit un point de situation au début de l'année 2015.
La présentation suivante introduit la nouvelle gouvernance sanitaire en date de 2013. C'est une présentation de la DGAL.

L'édito de la FNOSAD laisse apparaitre beaucoup d'interrogations.

 

Date de dernière mise à jour : 08/10/2016

×